Code de Déontologie

ethicsPRINCIPES DE CONDUITE

PRINCIPE D’ACTION

  1. Respect de la loi
  2. Respect de la santé et de la sécurité au travail
  3. Respect de l’environnement
  4. Respect pour la société dans son ensemble
  5. Respect des principes de transparence dans la comptabilité, l’administration et les responsabilités d’entreprise
  6. Respect des règles de la libre concurrence
  7. Relations avec les fournisseurs
  8. Relations avec les clients
  9. Accords économiques avec les associations, les contributions et les parrainages
  10. Conflits d’intérêts
  11. Protection des informations sur l’entreprise
  12. Protection des actifs de la société

VIOLATION DU CODE DE DEONTOLOGIE ET SANCTIONS

  1. Audits
  2. Respect du Code de déontologie et signalement des violations à l’organe de surveillance et de contrôle
  3. Sustème de sanctions

 

INFORMATIONS GENERALES

Le code de déontologie est fondé sur des principes de bonne conduite et d’action, qui doivent être appliqués par chaque administrateur, dirigeant, employé et collaborateur de la société. L’application de ces principes est une condition nécessaire pour travailler pour Cryo Diffusion.

PRINCIPES DE CONDUITE

Les principes de bonne conduite doivent être suivis tout au long de notre formation, dans l’utilisation de notre intelligence et dans notre volonté de travailler avec intérêt, enthousiasme et énergie positive.

a.  L’engagement professionnel, dans l’exécution des tâches confiées, consiste à leur réalisation avec nos compétences acquises et notre savoir-faire. Cela implique une contribution efficace de chacun à favoriser le respect, en particulier de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail.

b. Le respect de l’individu est une condition indispensable pour le développement personnel et professionnel de chacun et la qualité de l’individu est fondamentale pour la création de valeur. Nous développons et récompensons les personnes de valeur, qui travaillent et interagissent au sein de la société avec positivité, responsabilité et esprit d’équipe.

c. L’intégrité impose à chaque personne le strict respect de l’honnêteté dans sa propre activité professionnelle. Il permet de ne pas compromettre, entre les intérêts personnels et les intérêts qui doivent être favorisés en vertu de sa propre activité professionnelle, aussi bien au sein de la société que dans les relations avec des tiers, quelles que soient les coutumes locales. Nous nous engageons à diffuser la culture du respect de l’environnement, du pays et de la santé.

d. La loyauté implique une droiture et une justesse dans les relations avec les supérieurs, les collègues, les subordonnés et les collaborateurs externes. Elle implique le respect des dispositions internes de la société et des règlements, avec une transparence envers tout le monde et dans toutes occasions.

e. La participation est fondée sur le sens de responsabilité de chaque personne, sur son propre environnement professionnel, en excluant les comportements individualistes et en favorisant le travail d’équipe et la collaboration réciproque. Nous rejetons le management et les méthodes opérationnels qui favorisent une satisfaction personnelle plutôt que les intérêts de la société.

PRINCIPES D’ACTION

Cryo Diffusion a également décidé de définir des principes d’action qui régissent l’activité de tous ses administrateurs, dirigeants et employés dans l’exercice de leurs fonctions.

Nous tenons à être des acteurs responsables et loyaux dans le paysage concurrentiel.

Nous croyons à la qualité ; la fiabilité de notre entreprise est fondée sur ce point.

Nous travaillons avec une sensibilisation à l’économie, un respect de la législation, de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail. Nous planifions nos activités et nous contrôlons les résultat dans le respect des principes de transparence dans les responsabilités de comptabilité et administrative de la société.

a. Respect de la loi : Dans tous les domaines, la société applique les lois et règlements en vigueur dans le pays ou les pays où elle pratique ses activités, directement ou par l’intermédiaire de ses filiales. Chaque employé, quelle que soit sa qualification, est conscient et informé des implications légales de son activité. Cryo Diffusion a strictement interdit de profiter de toutes les lacunes de la loi ou des règlements si cela entraine un manque de respect pour ses propres règles. La société met à disposition les instruments nécessaires à l’information et la formation de tous les collaborateurs dans la connaissance des dispositions légales et de tous les préceptes découlant de l’application des systèmes de la Société.

b. Respect de la santé et de la sécurité au travail : La société a défini une politique pour assurer la meilleure protection possible de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention de toutes les formes potentielles de risque, elle poursuit également l’amélioration continue dans ce sens. Cette politique est appliquée aussi bien à ses propres employés qu’aux employés d’entreprises externes, lorsque ceux-ci travaillent sur les sites de la société. Pour développer et contrôler le respect de la gestion de la santé et de la sécurité, la société met en oeuvre un système basé sur un document d’évaluation des risques régulièrement mis à jour et approuvé, qui est régulièrement examiné et certifié par une organisation indépendante, qui prend en considération les normes internationales (BS OHSAS 18001), les directives nationales (UNI INAIL directive de 2001) et la politique de la qualité, de l’environnement et de la sécurité de la société. Tous les employés collaborateurs et les tiers doivents respecter toutes les mesures requises par les procédures et les règlements internes de Cryo Diffusion concernant la santé et la sécurité sur le lieu de travail, établis et mis à jour en conformité avec la législation en vigueur, en particulier, tout le monde est tenu de déclarer à ses supérieurs directs toute observation relative au dysfonctionnements ou des améliorations possibles.

c. Respect de l’environnement : La société encourage activement la protection de l’environnement. Cryo Diffusion a toujours été engagée dans l’amélioration de l’impact environnemental de ses propres activités et dans la prévention des risques pour les populations et pour l’environnement, pas seulement en ce qui concerne la réglementation en vigueur, mais aussi en tenant compte de l’évolution de la recherche scientifique. Ces objectifs sont également poursuivis grâce à la volonté de conformité aux normes de référence pour la gestion environnementale des systèmes ISO 14001.

d. Respect pour la société dans son ensemble : Cryo Diffusion est conscient de l’influence directe et indirecte, que la pratique de son activité peut avoir dans le cadre où elle opère, sur le développement économique et social et sur le bien-être général de la société, en ayant l’intention de faire des investissements, de se développer d’une manière écologiquement durable et dans le respect des collectivités locales.

e. Respect des principes de transparence dans la comptabilité, l’administration et les responsabilités d’entreprise : Cryo Diffusionadopte des normes adéquates de planification financière, de contrôle et de systèmes comptables, fonctionnant avec une transparence financière maximale. Cette transparence est basée sur des informations véridiques, exactes et complètes à la base des enregistrements comptables. Dans la mise en oeuvre des politiques de l’entreprise, Cryo Diffusion produit systématiquement des rapports financiers périodiques complets, précis, fiables, clairs et compréhensibles.

f. Respect des règles de libre concurrence : Cryo Diffusion entend protéger les valeurs de concurrence loyale, en s’abstenant de comportement d’entente avec les concurrents ou encore d’abus de position dominante.

g. Relations avec les fournisseurs : La stipulation d’un contrat avec un fournisseur doit toujours être fondée sur des relations d’une clarté extrême, en évitant des formes de dépendance. Le choix des fournisseurs et l’achat de biens et de services sont effectués sur la base d’évaluations objectives de la compétitivité, de la qualité, des exigences techniques et professionnelles, de l’avantage économique, des prix et de l’intégrité et la fiabilité du fournisseur.

h. Relation avec les clients : L’exactitude et le respect envers les clients et les tiers ont un rôle clé dans la définition de la politique. La relation avec les clients doit être fondée sur la confiance réciproque et la satisfaction. Plus particulièrement, l’entreprise s’engage à fournir à ses clients des produits, services, assistance et conseil d’une qualité dépassant leurs attentes.

i. Accords économiques avec les associations, les contributions et les parrainages : Pour garantir la cohérence en ce qui concerne les contributions et les parrainages, la gestion doit toujours être fondée sur les critères suivants : Destination des ressources claire et attestée ; Autorisation expresse de la part des services chargés de la gestion des accords pour l’entreprise ; Respect des principes éthiques et déontologiques, ainsi que des dispositions applicables de la loi.

j. Conflit d’intérêt : Chaque collaborateur doit éviter tout éventuel conflit d’intérêt, en particulier les intérêts personnels. Chaque employé de Cryo Diffusion doit immédiatement signaler à son supérieur hiérarchique toute situation qui représente, génère ou pourrait simplement apparaître comme un conflit d’intérêt.

k. Principe de confidentialité : Le collaborateur doit connaître et mettre en œuvre les procédures de politiques de l’entreprise concernant la sécurité des informations, y compris celle en format électronique, pour garantir l’intégrité, la confidentialité et leur disponibilité. Toutes les informations obtenues par un collaborateur à travers son activité est la propriété de Cryo Diffusion. Cryo Diffusion traite les informations dans le plein respect de la confidentialité,  de  même pour la vie privée des personnes concernées, en conformité avec la législation en vigueur. Plus précisément, la société : a défini un système de traitement de données qui assure la séparation correcte des rôles et des responsabilités ; exige que l’implication d’un tiers dans le traitement des données soit encadré par un accord de confidentialité ; les collaborateurs qui ont connaissance d’informations n’étant pas du domaine public doivent prendre le maximum de précautions en utilisant ces informations, empêcher leur divulgation aux personnes non autorisées en interne et externe de la société. Cette directive continue d’être obligatoire, même après la cessation de la relation de travail quelle que soit la raison de cette résiliation.

l. Protection des actifs de la société : Chaque collaborateur doit protéger les actifs corporels et incorporels de la Société, en se comportant de façon responsable et en conformité avec les procédures d’exploitation prévues pour réglementer leur utilisation. Plus précisément, chaque collaborateur doit : Utiliser les biens qui lui sont confiés avec soin et économie ; éviter l’utilisation incorrecte et/ou personnelle de biens sociaux, qui peuvent les endommager ou peuvent réduire leur efficacité et qui soit en contradiction avec les intérêts de l’entreprise ; en ce qui concerne les applications informatiques, chaque collaborateur doit respecter scrupuleusement les dispositions des politiques de sécurité de l’entreprise, afin d’éviter de compromettre le fonctionnement et la protection des systèmes informatiques ; lire et accepter les dispositions de la « Gestion électronique des données » de Cryo Diffusion ; s’abstenir de surfer sur des sites internet avec des contenus inconvenants, injurieux ou n’étant pas dans l’intérêt de sa propre activité.

VIOLATION DU CODE DE DEONTOLOGIE ET SANCTIONS

Audits  

Le Code de déontologie est l’un des éléments fondateurs du système d’audits et est une partie inséparable du modèle organisationnel mis en œuvre parCryo Diffusion en conformité avec le décret-loi 231/2001.

Le système d’audit interne doit poursuivre l’adoption d’instruments et de méthodes qui peuvent d’identifier les risques potentiels de l’entreprise, afin de garantir le respect non seulement de la loi, mais aussi des dispositions et des procédures internes.

La direction doit vérifier en permanence que la conduite est conforme aux indications du Code et, si nécessaire, réaliser des programmes spécifiques de vérification.

Respect du Code de déontologie et signalement des violations à l’organe de surveillance et de contrôle

Le respect des dispositions du Code de déontologie doit être considéré comme une partie essentielle des obligations des employés par l’effet de l’art. 2104 du Code Civil. Il doit également être considéré comme un élément essentiel des obligations contractuelles prises par les collaborateurs qui ne sont pas employés et/ou ayant  des relations d’affaires avec Cryo Diffusion.

Les directeurs  et les managers de l’entreprise doivent s’assurer que les attentes de l’entreprise à l’égard de ses collaborateurs ne soient pas compromises et soient satisfaites. Ils  doivent donc s’assurer que les engagements énoncés dans le Code de déontologie soient mis en œuvre.

Afin de garantir une application efficace du Code de déontologie, Cryo Diffusion, en respectant la vie privée et les droits,  fournit les circuits d’information par lesquels tous ceux qui prennent connaissance des cas de non-respect du Code au sein de l’entreprise, peuvent librement et  directement signaler en toute confidentialité l’affaire à l’organe de surveillance. Dans tous les cas, les rapports doivent être par écrit et ne doivent pas être anonymes.

Dans le cas de rapports de violation ou de tentative de violation des dispositions du Code de déontologie, l’entreprise  s’engage à garantir que personne, dans le cadre du travail, ne fera l’objet de représailles, pression, difficultés ou de discrimination d’aucune sorte pour avoir signalé la violation du Code de déontologie ou des procédures internes à l’organe de surveillance. De plus, à la suite d’un rapport, la Société fera immédiatement un suivi et, si nécessaire, imposera les sanctions appropriées.

Le système de sanctions

Lorsque une violation des principes du Code de déontologie ou des procédures prévues par les processus internes est constatée, cela compromet la relation de confiance entre la Société et ses administrateurs,  ses employés en général, ses consultants, ses collaborateurs de toutes sortes, ses clients, ses  commerciaux et ses partenaires financiers.

Une telle violation sera poursuivie sévèrement, rapidement et directement, par l’adoption –à l’intention des sujets responsables de l’infraction en question, lorsque cela sera  jugé nécessaire pour la protection des intérêts de l’entreprise et dans la mesure compatible avec les dispositions des lois en vigueur – de mesures disciplinaires adéquates et proportionnées ou de sanctions, indépendamment de tout caractère pénal  du comportement en question et des poursuites dans le cas d’une conduite criminelle.

Dans le cas d’une violation constatée du Code de déontologie, après consultation avec l’organe de surveillance et de contrôle, des mesures spécifiques seront adoptées par la direction des ressources humaines des services compétents. Dans la conformité et le respect des dispositions de la loi et du contrat en vigueur, la violation constatée pourra également conduire à la révocation des personnes responsables.

Toute forme de représailles contre toute personne qui signale une possible violation du Code de déontologie ou demande des précisions sur ses méthodes d’application est également une violation du Code de déontologie.

Les conséquences d’une violation du Code de déontologie et des processus internes doivent être prises en considération sérieusement par tous ceux qui ont des relations avec l’entreprise pour n’importe quel but. Pour cela, l’entreprise leur communique le Code de déontologie, les  processus, les procédures internes,  les informations relatives aux sanctions prévues en cas de violation, ​​les méthodes et les procédures suivies pour l’émission de ces sanctions.

Afin de protéger sa réputation et ses ressources, l’entreprise  ne doit pas avoir de relation d’aucune sorte avec les  sujets qui n’ont pas l’intention d’opérer dans le strict respect des lois et règlements en vigueur et/ou qui refusent de se comporter conformément aux valeurs et  aux principes prévus par le Code de déontologie ou de se conformer aux procédures et règlements contenus dans les processus liés.

MISE EN OEUVRE DU CODE DE DEONTOLOGIE

Ce code de déontologie disponible via :

  • Les représentants du personnel et le représentants de la sécurité, ainsi qu’à tous les employés ;
  • Les panneaux d’affichage de l’entreprise ;
  • La remise à tout le personnel ;
  • La remise aux fournisseurs de l’entreprise ;
  • Les modules de formation spécifiques et adéquates.

 

Cryo Diffusion S.A.S - Capital €1.525.000 -, R.C. EVREUX 2000 B 00404 - SIRET 334 225 034 00019 - APE 2529 Z